Version 2026.1 — en vigueur au 6 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site souvenirfidele.fr entre COGESCO SARL, qui exploite la marque Souvenir Fidèle (« le Vendeur »), et toute personne passant commande (« l’Acheteur »).
Elles s’appliquent aux créations personnalisées proposées sur le site : plaques souvenir, portraits, cadres, plaques de jardin, petites plaques pour urnes et toute autre création réalisée à partir des éléments fournis par l’Acheteur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Identification du Vendeur
- COGESCO SARL, capital de 7 622 €
- Siège et atelier : 18 rue du Maréchal Foch, 79100 Thouars, France
- RCS Niort 419 793 500 — SIRET 419 793 500 00028 — TVA FR24 419 793 500
- E-mail : contact@souvenirfidele.fr — Téléphone : 05 49 96 17 44 / 06 52 79 05 06
Article 3 — Créations
Les créations sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche précise le support, les formats disponibles, les options de personnalisation, le prix et le délai indicatif de fabrication.
Les photographies de présentation illustrent le rendu attendu. De légères variations peuvent exister, liées au caractère unique de chaque création, à la photographie fournie et au réglage des écrans.
Article 4 — Commande
- L’Acheteur choisit une création et la personnalise (photo, prénom, dates, texte, format, support).
- Il vérifie le récapitulatif de sa commande et peut corriger ses choix.
- Il renseigne ses coordonnées et accepte les présentes CGV.
- Il procède au paiement.
- Un e-mail de confirmation lui est adressé.
Le contrat est formé à l’acceptation du paiement et à l’envoi de l’e-mail de confirmation.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue en ligne par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé, selon les moyens proposés à l’étape de paiement. Le Vendeur n’a jamais accès aux données de carte bancaire. En cas de paiement par virement, la fabrication débute à réception effective des fonds.
Article 7 — Personnalisation et validation de l’aperçu
7.1 Éléments fournis par l’Acheteur
L’Acheteur fournit les éléments nécessaires à sa création : photographie, prénom, dates, texte. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments, notamment sur la photographie et, le cas échéant, l’accord des personnes qui y apparaissent.
La qualité du rendu dépend de la qualité de la photographie transmise. Si celle-ci ne permet pas un résultat satisfaisant, le Vendeur en informe l’Acheteur avant fabrication.
7.2 Aperçu (bon à tirer)
Avant fabrication, le Vendeur adresse à l’Acheteur un aperçu de sa création. L’Acheteur peut le valider ou demander des ajustements raisonnables, sans frais. Aucune création n’est fabriquée sans validation de l’aperçu par l’Acheteur.
La validation de l’aperçu vaut accord définitif sur le contenu et la mise en page de la création.
7.3 Contenus refusés
Le Vendeur peut refuser de réaliser une création dont le contenu serait manifestement illicite, injurieux ou porterait atteinte aux droits d’un tiers. La commande est alors annulée et remboursée.
Article 8 — Fabrication et délais
Chaque création est fabriquée à la commande dans notre atelier de Thouars. Le délai de fabrication indiqué sur la fiche court à compter de la validation de l’aperçu ; s’y ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
Les délais sont indicatifs. En cas de dépassement, l’Acheteur est informé. Conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, il peut, après avoir enjoint le Vendeur d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat.
Article 9 — Livraison
Les créations sont expédiées à l’adresse indiquée par l’Acheteur, avec un emballage adapté à leur protection. Les modes de livraison, délais et tarifs sont présentés avant le paiement.
Les risques sont transférés à l’Acheteur à la réception du colis. En cas de colis endommagé, l’Acheteur est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter dans les meilleurs délais, photos à l’appui.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés. Toutes les créations réalisées à partir d’une photographie, d’un prénom, de dates ou d’un texte fournis par l’Acheteur sont concernées.
Pour les éventuels articles non personnalisés, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail ou courrier). Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de l’article retourné, ou la preuve de son expédition. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Article 11 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Une création non conforme à l’aperçu validé ou présentant un défaut de fabrication est refaite ou remboursée. Pour toute réclamation : contact@souvenirfidele.fr.
Article 12 — Photographies et propriété intellectuelle
Les photographies et textes fournis par l’Acheteur restent sa propriété. Il autorise le Vendeur à les utiliser aux seules fins de réaliser et livrer sa commande.
Le Vendeur ne publie aucune création ni photographie d’un Acheteur (site, réseaux sociaux, exemples) sans son accord exprès et préalable.
Les compositions graphiques, modèles et mises en page conçus par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle.
Article 13 — Responsabilité et force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni des erreurs figurant dans les éléments fournis et validés par l’Acheteur (orthographe d’un prénom, dates).
Article 14 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 15 — Médiation
En cas de difficulté, l’Acheteur peut d’abord adresser une réclamation écrite à notre service client. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur désigné par COGESCO SARL figurent sur cette page dès la finalisation de son adhésion.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents ; pour un consommateur, il peut s’agir de la juridiction de son domicile.